Dernière mise à jour le : 25/02/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les relations entre la présente application mobile « LE BORD » (ci-après dénommée « LE BORD »), éditée par la société Traby SARL (ci-après désignée « Traby »), dont l'identité et les coordonnées sont précisés sous l'onglet Mentions Légales de LE BORD, et l'Utilisateur. Elles définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de LE BORD.
Tout accès et utilisation de LE BORD et de ses Fonctionnalités impliquent l'acceptation et le respect, sans réserve ni exception aucune, des CGU.
L'accès et l'utilisation de LE BORD est accessible aux seules personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, ainsi que les personnes mineures, sous réserve de l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur elles.
Si une personne ne remplit pas les conditions ci-dessus recommandées, ou ne souhaite pas accepter les termes de ces CGU ci-dessous détaillés, il lui est demandé de ne pas télécharger ni accéder à LE BORD.
Traby se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu'une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu'elles seront rendues accessibles sur LE BORD, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise. L'Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle utilisation de LE BORD. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
La création par l'Utilisateur d'un Compte personnel est obligatoire pour l'utilisation de LE BORD.
1.1 Création du Compte personnel
Tout Utilisateur peut créer un Compte personnel via LE BORD à tout moment.
La création d'un Compte personnel s'effectue en cliquant sur le lien « Créer un compte » sur la page d'accueil de LE BORD. Les données personnelles peuvent être extraite directement du compte Google / Apple – pour cela il faut valider l'accès à ses informations par l'application.
Si l'Utilisateur choisit de créer son Compte personnel en renseignant ses informations, il devra fournir les données obligatoires suivantes : ses nom et prénom, son numéro de téléphone, une adresse e-mail et un Mot de passe.
La création d'un Compte personnel est subordonnée à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur devra confirmer cela en cochant une case, indispensable à la création du Compte personnel. Une fois ces étapes réalisées, l'Utilisateur clique sur le bouton « Créer un compte ».
Un code d'activation est envoyé au numéro communiqué, sous réserve de restitution de se code d'activation dans l'application le compte sera validé.
L'Utilisateur s'engage à ce que les informations qu'il communique à Traby lors de la création de son Compte personnel soient exactes.
Les informations communiquées par l'Utilisateur à Traby ne devront pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine. En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de leur mise à jour.
Traby n'étant pas matériellement en mesure de vérifier l'exactitude ou la véracité des informations fournies par l'Utilisateur lors de la création de son Compte personnel, l'Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que d'Traby ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.
L'Utilisateur s'engage à ne détenir qu'un seul et unique Compte personnel, lequel est strictement personnel et ne peut être prêté, cédé ou autre.
Traby se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Compte personnel qui ne serait pas conforme aux CGU et qui notamment comporterait des informations fausses, inexactes ou incomplètes.
1.2 Accès au Compte personnel
Pour accéder à son Compte personnel, l'Utilisateur renseigne son adresse e-mail et son numéro de téléphone (fournie lors de la création de son Compte personnel) et son Mot de passe.
Le Mot de passe est personnel à l'Utilisateur et confidentiel. Il peut être modifié à tout moment par l'Utilisateur via les paramètres de son Compte personnel. Chaque Utilisateur est seul autorisé à utiliser son Mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne laisser aucun tiers accéder à son Mot de Passe. Toute utilisation du Mot de passe sur LE BORD est présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait connaissance de ce qu'une autre personne utilise son Compte personnel, il doit en informer sans délai Traby via sa page de contact accessible dans le profil de l'user afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité de son Mot de passe et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de l'utilisation par des tiers ou la divulgation du Mot de passe à des tiers.
1.3 Suppression de compte LE BORD
Traby se réserve le droit de désactiver, suspendre, limiter, supprimer tout Compte personnel qui serait utilisé dans des conditions qui ne respecteraient pas les CGU ou les droits des tiers sans préavis et sans mise en demeure préalable, sans que cela puisse engager sa responsabilité et indépendamment des dommages et intérêts qu'Traby pourrait réclamer au titulaire du Compte personnel en cas de préjudice lié à cet usage illicite du Compte personnel.
L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte personnel en contactant Traby via sa page de contact. La demande est ensuite traitée par Traby dans les meilleurs délais.
Comment demander la suppression de votre compte
Pour demander la suppression de votre compte LE BORD et de toutes les données associées, veuillez utiliser la fonction de suppression du compte disponible dans l'onglet "Profile". Si pour toute raison il est impossible de supprimer via l'application, il est également possible d'envoyer un email à trabypro1@gmail.com depuis l'adresse email associée à votre compte.
Votre email doit inclure :
L'adresse email associée à votre compte LE BORD. Le numéro de téléphone lié à votre compte. Si vous utiliser un addresse mail générique - celle ci doit être fournie également.
La raison de la suppression (facultatif)
La confirmation que vous souhaitez supprimer définitivement votre compte
Quelles données seront supprimées ?
La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de :
Vos informations de profil (nom, email, téléphone )
Votre historique de codes créer dans l'application
Vos données de localisation enregistrées
Toute autre donnée associée à votre compte
Délai de traitement
Une fois votre demande reçue :
Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 60 jours
Vous recevrez une confirmation par email une fois la suppression effectuée
Les données seront définitivement effacées de nos serveurs sous 90 jours
Note importante : Cette action est irréversible. Une fois votre compte supprimé, il ne sera pas possible de le récupérer.
Pour toute question concernant la suppression de votre compte ou la gestion de vos données, contactez notre équipe à trabypro1@gmail.com